Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : juin 2026
Aucune vente n’est réalisée sur ce site vitrine à ce jour. Les présentes CGV s’appliqueront à l’ouverture des abonnements MIA (Phase 2 — portail client).
Structure prévue (à compléter)
- Identité du vendeur (EASYIDEL) et coordonnées
- Description des offres et tarifs (par application / par pack) — [à compléter]
- Modalités d’abonnement, de paiement et de facturation — [à compléter]
- Durée, renouvellement et résiliation — [à compléter]
- Droit de rétractation (professionnels / consommateurs) — [à compléter]
- Disponibilité du service, support et niveaux de service (SLA) — [à compléter]
- Responsabilité, garanties, données (hébergement HDS) — [à compléter]
- Droit applicable et règlement des litiges (médiation) — [à compléter]
En attendant, pour toute question commerciale : contact@easyidel.net.
⚠️ Modèle à valider juridiquement. Les mentions [à compléter] doivent être renseignées par EASYIDEL avant publication.