La réglementation IDEL, à jour, en une page.
Avenants, arrêtés, nomenclature, zonage : ce qui vient de changer et ce qui arrive — avec les dates. La même veille qui alimente nos calculettes.
🕐 Ce qui vient de changer
- 30 juin 2026
Les deux arrêtés « actes » et « prescription » entrent en vigueur
Consultation infirmière en autonomie, prise en charge des plaies avec prescription des pansements, vaccination élargie, prescription d’examens biologiques et de dispositifs médicaux, certificat de décès… Le rôle infirmier est réécrit.
Lire le guide complet → - 21 juin 2026
NGAP consolidée : l’AIS disparaît, les pansements changent de cotation
La lettre-clé AIS et la garde à domicile sont abrogées (décision UNCAM du 02/06/2026) — la dépendance relève du BSI. L’« autre pansement » AMI 2 est remplacé par deux actes cotés AMI 2,02 (plaie non chirurgicale / plaie chirurgicale simple). La MIE est inscrite dans la NGAP et l’accompagnement à la prise médicamenteuse est élargi.
Tester dans la calculette NGAP → - 12 juin 2026
Nouveau millésime du zonage infirmier
Le référentiel DataSanté/Atlasanté est mis à jour : 4 773 communes classées sur-dotées. La révision complète du zonage est engagée au 2ᵉ semestre 2026 pour une publication début 2027.
Vérifier ma commune → - 6 mai 2026
Avenant 11 approuvé : 503 M€ pour la profession
Arrêté publié au JO. Au programme, étalé jusqu’en 2029 : revalorisation AMI/AMX, consultations infirmières à 20 €, levée de doute, infirmier référent, majoration grande dépendance sur le BSC…
Le détail des mesures → - 28 janvier 2024
IFD et IFI revalorisées à 2,75 €
L’avenant 10 a porté l’indemnité forfaitaire de déplacement de 2,50 € à 2,75 € (+10 %), avec l’écrêtement kilométrique journalier des IK.
📅 Ce qui arrive (calendrier de l’avenant 11)
- Nov. 2026
AMI et AMX revalorisés à 3,35 € (puis 3,45 € au 01/11/2027)
- Nov. 2026
CIA — consultation infirmière diabète type 2 nouvellement insulino-traité : 20 € (sous réserve d’avis HAS)
- Nov. 2026
Levée de doute (régulation SAS/PDSA) AMI 1,35 + majoration MIR 15 € (max 20 / semaine)
- 01/01/2027
Accès direct aux pansements de plaies non chirurgicales + bilan annuel de plaie AMI 3,48
- 01/01/2027
Actes diabète scolaire enfant < 16 ans + majoration MSD 7 €
- 01/07/2027
CIB — consultation de suivi post-« Mon bilan prévention » : 20 € · statut d’infirmier référent (IDER)
- 01/01/2028
Surveillance hebdomadaire AMI 3,77 · pathologie aiguë AMI 1,49 · majoration MSG +3,10 € sur le BSC
Calendrier issu de l’avenant 11 (signé le 31/03/2026, arrêté du 05/05/2026) — certaines mesures restent conditionnées (avis HAS, publications au JO). Cette page est mise à jour à chaque évolution.
👉 Ne suivez plus la réglementation : MIA la suit pour vous. La cotation, le BSI et le zonage sont à jour dans les applications — et cette veille est intégrée aux outils gratuits.
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